UNE AMICALE a-t-elle besoin de statuts ?

 Via un courriel, on me pose cette question dont voici la réponse légale :

D'abord la distinction entre une amicale et une association est confuse et il est donc nécessaire de préciser leur nature et leur forme.

C'est une association non déclarée en préfecture.

Pour exister, l’amicale  n’a pas besoin d’être déclarée ; elle n'a pas de statut comme une association loi 1901. 

Cependant, si elle ne l’est pas, elle ne jouit pas d'une capacité juridique. Ces associations informelles existent souvent sous l’appellation “amicales” ou “classes” ; il s’agit d’associations de fait.

Une amicale peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de subventions publiques.

Sur un plan juridique, l’amicale non déclarée fonctionne comme une société, sans personnalité morale distincte de celle de ses membres.

A quoi pourrait donc nous servir une amicale interclubs ?

• Aucune contrainte administrative et financière ne seraient imposées aux clubs.
• Ils resteraient indépendants et libres de participer ou non aux projets de l'amicale.
• Les clubs établiraient en commun un calendrier annuel des rassemblements de maquettes nautiques, un circuit de régates VRC sur leur plan d'eau.
• Ils se réfèreraient aux mêmes règles simplifiées de navigation.
• Ils pourraient mettre en commun certains moyens logistiques si nécessaire.
• Ils organiseraient annuellement un Trophée National, régional (RG et Monotype).
• Ils partageraient des informations et des formations pouvant les intéresser. 

Voila la réponse reposant sur les critères juridiques et la proposition qui en découlerait si toutefois elle intéresse les clubs.

Note : 

ce logo serait proposé pour tous les projets de l'Amicale. Il fut conçu gracieusement par Hélène MESLIN, graphiste professionnelle; nous le proposerons aux clubs partenaires.

(Jean Louis RICHARD)